Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP
Merci d'avoir choisi Zorlenta !
Afin d'offrir à nos clients en France et dans l'Union européenne une expérience d'achat simple et transparente, la présente politique explique le traitement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ainsi que les modalités de livraison en DDP (Delivered Duty Paid – droits et taxes acquittés).
1. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Conformément à la réglementation fiscale applicable en France et dans l'Union européenne, certaines ventes sont soumises à la TVA.
Zorlenta s'engage à respecter les obligations fiscales applicables et à appliquer les taxes conformément à la législation en vigueur.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine :
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les taxes applicables sont prises en compte selon les règles en vigueur ;
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le montant total à régler est affiché avant la validation de votre commande ;
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aucun frais caché ne sera ajouté après le paiement, en dehors des montants clairement indiqués lors du passage en caisse.
2. Politique de livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Certaines commandes expédiées par Zorlenta bénéficient d'une livraison en DDP (Delivered Duty Paid).
Dans ce cadre :
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la marchandise est livrée directement à l'adresse indiquée par le client ;
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les formalités douanières d'importation sont prises en charge par Zorlenta ou par nos partenaires logistiques ;
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les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement applicables sont supportés par le vendeur.
Dans la plupart des cas, le client n'a donc pas à :
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payer de droits de douane supplémentaires ;
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effectuer lui-même les formalités de dédouanement ;
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contacter les autorités douanières pour le traitement habituel de son colis.
Notre objectif est de rendre la livraison aussi simple et fluide que possible.
3. Procédure de dédouanement
Pendant le transport de votre commande :
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le colis est pris en charge par nos partenaires logistiques ;
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les déclarations nécessaires sont effectuées conformément à la réglementation du pays de destination ;
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le dédouanement est réalisé par le transporteur ou son représentant agréé ;
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une fois cette étape terminée, la livraison se poursuit jusqu'à votre adresse.
Le délai de dédouanement peut varier notamment en fonction :
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des contrôles effectués par les autorités douanières ;
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des jours fériés ;
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des périodes de forte activité logistique ;
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de l'évolution de la réglementation applicable.
4. Responsabilités du client
Afin de garantir un traitement rapide de votre commande, vous devez fournir des informations exactes et complètes, notamment :
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votre nom complet ;
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une adresse de livraison valide ;
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un numéro de téléphone joignable ;
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une adresse e-mail permettant de recevoir les notifications de livraison.
Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner des retards de livraison ou de dédouanement.
5. Situations exceptionnelles
Dans certains cas exceptionnels, les délais de livraison peuvent être prolongés, notamment en raison :
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d'une évolution de la réglementation douanière ;
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de perturbations logistiques ;
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d'un cas de force majeure ;
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de contrôles spécifiques imposés pour certains produits.