Politique relative au droit de rétractation
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Conformément au Code de la consommation et à la réglementation européenne applicable, les consommateurs bénéficient, sous certaines conditions, d'un droit légal de rétractation, leur permettant d'annuler leur achat sans avoir à motiver leur décision.
La présente politique explique les conditions d'exercice de ce droit, la procédure à suivre ainsi que les modalités de retour et de remboursement.
1. Délai de rétractation
Conformément à la législation française et européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation.
Ce délai commence à courir :
-
à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du produit ;
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lorsque plusieurs articles sont livrés séparément dans le cadre d'une même commande, à compter de la réception du dernier article.
Pendant ce délai, vous pouvez annuler votre commande sans avoir à fournir de justification.
2. Comment exercer votre droit de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter dans le délai de 14 jours à l'adresse suivante :
E-mail :
serviceadvisor@zorlenta.com
Merci de nous communiquer les informations suivantes :
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votre numéro de commande ;
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le ou les produits concernés ;
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le nom du destinataire de la commande ;
-
vos coordonnées ;
-
une déclaration claire exprimant votre volonté d'exercer votre droit de rétractation.
Après réception de votre demande, nous vous communiquerons les instructions nécessaires pour effectuer le retour.
3. Conditions de retour
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent :
-
être en parfait état et ne pas avoir été utilisés ;
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être complets ;
-
être retournés avec leur emballage d'origine, leurs accessoires, notices et étiquettes ;
-
pouvoir être remis en vente.
Le consommateur est tenu de prendre toutes les précautions raisonnables afin de préserver le produit jusqu'à son retour.
4. Frais de retour
Sauf disposition légale contraire :
-
les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur ;
-
lorsque le retour résulte d'un défaut de conformité, d'une erreur de livraison ou d'un dommage survenu pendant le transport, Zorlenta prendra en charge les frais correspondants, selon les circonstances.
Nous recommandons d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et de conserver la preuve d'envoi jusqu'à la clôture du dossier.
5. Modalités de remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, nous procéderons au remboursement conformément à la législation applicable.
Le remboursement :
-
sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat ;
-
comprendra le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard lorsque la loi l'exige.
Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant pourra ne pas être remboursé.
Le remboursement apparaît généralement sur votre compte dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables après son traitement, selon les délais appliqués par votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement.
6. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer notamment aux :
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produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
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produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque cela est applicable ;
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produits dont la valeur a été diminuée en raison d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement ;
-
autres cas d'exclusion prévus par la législation applicable.
7. Produits défectueux ou non conformes
Le droit de rétractation est indépendant des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Si le produit :
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présente un défaut de fabrication ;
-
ne correspond pas à sa description ;
-
est arrivé endommagé,
merci de nous contacter dans les meilleurs délais.
Selon la situation, nous pourrons proposer :
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le remplacement du produit ;
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sa réparation ;
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un remboursement ;
-
toute autre solution appropriée conformément à la réglementation applicable.